Autres démarches

Élections

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous pouvez cliquer ici ou vous présenter en mairie muni (e) de :

  • Votre carte d’identité ou votre passeport (en cours de validité)
  • Si vous venez d’acquérir la nationalité française, un décret de naturalisation ou un certificat de nationalité
  • Un justificatif de domicile à votre nom sur la commune (document récent) ou une attestation de la personne qui vous héberge + son justificatif de domicile

Vous pouvez également gagner du temps en remplissant, avant de vous rendre en Mairie avec l’ensemble des pièces listées ci-dessus, le formulaire de demande d’inscription téléchargeable ci-dessous :

Télécharger le formulaire d’inscription aux listes électorales

Attestation de recensement militaire

Principe du recensement militaire :
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons. Le jeune doit se présenter en mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille à jour. Ce recensement doit se faire dans le mois qui suit les 16 ans.
Plus d’informations ici.

Attestation d’accueil

L’original de l’attestation d’accueil est délivré en mairie. Elle concerne la personne française ou étrangère qui souhaite héberger à son domicile un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Plus d’informations ici.

Casier judiciaire

0ù s’adresser ?
Ministère de la justice
Casier judiciaire
44079 NANTES CEDEX

À noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étrangers doivent s’adresser au :
Service central du casier judiciaire
107, rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX 1
Plus d’informations ici et ici.

Autres liens utiles

Cartes grises et Permis de conduire

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, sécurisée et entièrement gratuite. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l’achat d’une voiture d’occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l’Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et plus sécurisée, et en cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat

Les avantages de l’application sont les suivants :

    • La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.

    • En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.

    • Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement. De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni grevé.

Pour plus de ressources :

Back To Top