Marchés publics et enquêtes publiques
Consulter les marchés publics
Vous pouvez consulter les marchés publics en cours sur les deux plateformes suivantes :
• Plateforme Megalis Bretagne
• Association des maires de France (29)
Les marchés publics sont les contrats conclus par écrits à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicataires (collectivités publiques, établissements publics, EPCI, Etat, …) et les opérateurs économiques publics & privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de services et de fournitures. La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité.
L’acheteur public doit se conformer à des procédures déterminées en fonction du montant, de la nature du marché et du type d’acheteur public. En fonction du montant hors taxe engagé pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes.
La mairie de Plouvorn remplit ses obligations de publicité et d’appel à la concurrence via la plateforme Mégalis Bretagne et AMF29.
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ENQUÊTE PUBLIQUE SCEA RIOU