Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme
Toutes les constructions de plus de 5 m² doivent faire l’objet d’une demande sur le Portail Usager Urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
Toutes les démarches sont à faire en ligne sur le Portail Usager Urbanisme en suivant ce lien : https://sve-ccpl.sirap.fr
POUR PRÉPARER VOS DOSSIERS D’URBANISME
Vous pouvez effectuer vos recherches de plans et informations sur: http://geoportail-urbanisme.gouv.fr et/ou http://cadastre.gouv.fr
Plan local d’urbanisme
Le PLU de la commune a été révisé et adopté le 20 janvier 2020.
Rapport de l’enquête publique n° E190000259-35 du 2 ocotobre 2019 portant sur la révision du PLU.
Les périmètres des Bâtiments de France (ABF)
Vous pouvez via le lien visualiser les périmètres Bâtiments de France en vigueur sur la Commune de Plouvorn.
ELABORATION DU plui-h
Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local ) est en cours d’élaboration par la CCPL..
- 7 communes disposent à ce jour d’un plan local d’urbanisme (Bodilis, Guiclan, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Plouvorn, Plouzévédé, Sizun).
- 12 communes disposent à ce jour d’une carte communale (Commana, Guimiliau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Trézilidé).
La communauté de communes dispose également de la compétence « politique de l’habitat », sachant que jusqu’à présent elle n’avait pas jugé utile de planifier l’ensemble des actions qu’elle porte en ce sens dans le cadre d’un programme local de l’habitat.
L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) paraît opportun, en considérant que les défis qui se posent en matière d’habitat et ceux qui se posent en matière d’aménagement de l’espace sont étroitement corrélés et qu’il importe donc de les confronter.
Par une délibération en date du 18 janvier 2022, le conseil communautaire a donc décidé de prescrire l’établissement d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H).
En se dotant d’un PLUi-H, il s’agira d’imaginer la manière avec laquelle les différentes fonctions (se loger, travailler, se former, se soigner, s’équiper, se divertir,…) qui intéressent les habitants du territoire sont amenées à se déployer sur ce même territoire pour les 10 à 15 prochaines années, en veillant à limiter les besoins en déplacements, à faire preuve de sobriété dans la mobilisation des ressources naturelles ou encore à préserver les patrimoines naturels, paysagers et culturels du territoire.
Dans le cadre de l’établissement de ce PLUi-H, une concertation avec le public est organisée. Le public est donc invité à contribuer à l’élaboration de ce projet et à faire part de ses observations qui peuvent :
- être consignées dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes et au siège de la communauté de communes (aux jours et aux heures habituels d’ouverture des établissements correspondants)
- être adressées par voie postale en précisant que ces observations portent sur le PLUi-H à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Robert Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau Cedex
- être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih@paysdelandi.com
ACTUALITES :
REHABILITATION EN ZONE RURALE – ELABORATION DU PLUI-H : Aujourd’hui, il ne vous est pas possible d’ aménager en habitation une ancienne remise ou crèche ayant un caractère architectural (mur en pierre…). Si vous nous le signalez dans le cadre du PLUI-H, il sera peut être possible de le faire après validation par les services appropriés. Les élus ont commencé à recenser en campagne, zone A, quelques anciens bâtiments à caractère architectural susceptibles d’être rénovés. Ce travail étant de vaste ampleur et du domaine du privé, il appartient à chaque propriétaire de signaler son /ses bien(s) afin qu’il(s) soi(en)t identifié(s) et pris en compte dans le PLUI-H. Un descriptif, un plan cadastral et une photo sont à transmettre, pour le 15 septembre 2023, en mairie ou par mail : urbanisme.plouvorn@gmail.com
Les taxes applicables sur la Commune
Elles sont demandées pour toutes constructions neuves.
Pour plus de précisions contacter la mairie.
Assainissement
- contactez eau du ponant 02 29 00 78 78 ou http://www.eauduponant.fr
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