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État civil

Carte nationale d’identité et passeport
Vous devez faire une pré-demande sur internet.

1)     Créer un compte sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous devrez saisir un identifiant et renseigner votre adresse mail (prévoir environ 45 mn pour la saisie des informations sur la pré-demande).

2)      Ouvrir votre messagerie :   pour valider l’opération de demande d’ouverture de compte à partir d’un premier mail de confirmation.

Suit un second courriel où vous récupérez un mot de code provisoire.

3)      Revenir sur le site ANTS, ouvrir votre compte par :

– l’identifiant que vous avez préalablement saisi,

– mot de passe provisoire attribué.

Changer/personnaliser votre mot de passe composé de 8 à 12 caractères avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Remplir votre pré-demande de CNI ou passeport en ligne. Soyez vigilant sur l’orthographe exacte de vos Nom, Prénoms, accent, apostrophe…

Valider votre saisie.

4)      Après la validation, vous allez recevoir un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code. Noter ce numéro de pré-demande que vous devrez communiquer en mairie.

Vous pouvez aussi imprimer ce récapitulatif sur lequel figure votre numéro de prédemande et le QR code.

5)      Après avoir effectué votre pré-demande CNI ou passeport en ligne :

  • prendre un rendez-vous dans une des mairies disposant d’une borne ( dans l’arrondissement de Morlaix :  Landivisiau, Morlaix, Plouescat,  Plougonven, Saint-Pol-de-Léon, Sizun) avec le numéro de votre pré-demande,
  • Se munir des autres pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre demande de CNI ou de passeport (cf ci-dessous).

 

Les personnes ne disposant pas ou ne maîtrisant pas internet peuvent se rendre à la sous-préfecture de Morlaix pour un accompagnement dans cette démarche du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Validité de la carte nationale d’identité  : 10 ans pour les mineurs ; 15 ans pour les personnes majeures ; 10 ans pour les déplacements dans certains pays (consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères).

 

Documents à fournir : 

Vous vous présentez personnellement dans une mairie équipée du dispositif pour le dépôt du dossier ainsi que pour la
remise du titre.
 1 nouvelle photo d’identité en couleur (de – de 3 mois) non découpée, sur fond neutre avec les normes
suivantes obligatoires : 35 mm x 45 mm = taille de la photo ; 32 mm x 36 mm = taille de la tête conforme à la
norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 ;
 Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (facture de téléphone, de gaz ou d’électricité,
certificat d’imposition…) ;
– Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom : photocopie de la pièce d’identité de la personne qui
vous héberge, lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis
plus de 3 mois, un justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant ;
 En cas de renouvellement : l’ancienne carte d’identité ;
 En cas de 1ère demande de titre sécurisé : 1 extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de
3 mois à demander à la mairie de naissance (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est
dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation);
 En cas de perte ou de vol :
– 1 timbre fiscal dématérialisé de 25 €,
– la déclaration de perte en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (mairie) ou de vol (police,
gendarmerie) de la précédente carte d’identité
– 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état
civil est dématérialisé cf lien ci-dessus) ;
 Si acquisition de la nationalité française : un document prouvant la nationalité française. (décret de
naturalisation, certificat de nationalité).
———————————————————————————–

Liste non exhaustive : d’autres pièces pourraient être demandées en fonction de la situation de chacun.

Documents à rajouter pour les enfants mineurs :

Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur.
 1 nouvelle photo d’identité en couleur (de – de 3 mois) non découpée, sur fond neutre avec les normes
suivantes obligatoires : 35 mm x 45 mm = taille de la photo ; 32 mm x 36 mm = taille de la tête conforme à la
norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 ;
 Un justificatif de domicile de moins d’un an, au nom des parents (facture de téléphone, de gaz ou
d’électricité, certificat d’imposition…) ;
 Carte d’identité du parent qui signe l’autorisation parentale ;
 En cas de renouvellement : l’ancienne carte d’identité;
 En cas de 1ère demande de titre sécurisé : 1 extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de
3 mois à demander à la mairie de naissance (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est
dématérialisé : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation); ;
 En cas de perte ou de vol :
– 1 timbre fiscal dématérialisé de 25 €
– la déclaration de perte en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (mairie) ou de vol (police,
gendarmerie) de la précédente carte d’identité
– 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état
civil est dématérialisé cf lien ci-dessus) ;
 En cas de garde alternée : la convention définitive du jugement de divorce statuant sur la résidence de
l’enfant ou convention conclue entre les parents (signatures et pièces d’identité des deux parents) ;
 Si les deux parents ne sont pas français ou si acquisition de la nationalité française : un document
prouvant la nationalité française. (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Copie intégrale d’acte

Copie intégrale d’acte de naissance

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille, soit par courrier ou par internet, en vous rendant sur le site des services public.

À noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr)

Copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de mariage, par courrier ou par internet, en vous rendant sur le site des services public.

Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de décès, par courrier ou sur ce site par internet, en vous rendant sur le site des services public.

Important : Ces extraits d’actes d’état civil concernent uniquement les actes conservés par le service de l’Etat- Civil, soit les actes de moins de 100 ans. Le service Etat-civil n’effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers. Les archives sont toutefois consultables aux heures d’ouverture de la mairie

Livret de famille

Qui peut l’obtenir ?

  • Les époux lors du mariage
  • Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
  • Le père ou la mère seul né en France ou de nationalité française après reconnaissance
  • Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française

Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.

Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de domicile

Duplicata de livret de famille

Que fournir ?
L’état civil des conjoints et des enfants.

À noter : En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata.

Pour plus d’informations : cliquer ici

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