État civil

Carte nationale d’identité

Où s’adresser ?

Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de carte nationales d’identité et de passeports sont à déposées auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

Les communes équipées les plus proches de Plouvorn sont :

  • Landivisiau : 02 98 68 00 30
  • Sizun : 02 98 68 80 13
  • Morlaix : 02 98 63 10 10
  • Plougonven : 02 98 78 64 04
  • Saint-Pol-de-Léon : 02 98 15 85 00

Il est conseillé de prendre contact avec la mairie instructrice pour un éventuel rendez-vous.

La demande de CNI doit se faire via un télé-service « Pré-demande CNI » via le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Créer mon compte ANTS
  2. Remplir ma pré-demande de CNI en ligne
  3. Valider ma pré-demande en ligne

Après la validation de votre demande, vous allez recevoir un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande qui vous sera demandé par la mairie instructrice, laquelle vous demandera également les documents ci-après.

Documents à fournir : 

  • 2 photos d’identité selon les nouvelles normes préfectorales
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, GDF, téléphone fixe, eau) accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge et de la photocopie de la carte nationale d’identité de cette même personne.
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation complète (le document devra être récent et sera à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr)
  • Votre ancienne carte d’identité
  • En cas de perte : déclaration de perte (Ne peut être délivrée par la mairie que si la demande est concomitante au dépôt de la carte nationale d’identité, sinon, faire la demande auprès de la gendarmerie) + 1 timbre fiscal à 25 euros
  • En cas de vol : déclaration de vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie) + 1 timbre fiscal à 25 euros

Liste non exhaustive : d’autres pièces pourraient être demandées en fonction de la situation de chacun.

Documents à rajouter pour les enfants mineurs :

  • Livret de famille

Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement :

  • La carte d’identité et le passeport sont désormais considérés comme interchangeables.
  • La possession d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité, sans avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité. Toutefois si le titre détenu est périmé depuis plus de 2 ans, le renouvellement de celle-ci est considéré comme une première demande.

 

Délai de délivrance :
La nouvelle carte d’identité sécurisée est fabriquée dans un centre national sécurisé ce qui entraîne des délais d’obtention inévitablement longs. Il est prudent de prévoir un délai de 8 semaines. Les cartes d’identités ne peuvent évidemment plus être délivrées d’urgence par la sous-préfecture puisque celle-ci n’a plus la maîtrise de leur fabrication.

Le passeport biométrique

Où s’adresser ?
À la mairie de Landivisiau, la mairie de Plouvorn n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeport.
Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la ville de Landivisiau, vous pouvez y accéder ici

Copie intégrale d’acte

Copie intégrale d’acte de naissance

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille, soit par courrier ou par internet, en vous rendant sur le site des services public.

À noter : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (site internet : diplomatie.gouv.fr)

Copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de mariage, par courrier ou par internet, en vous rendant sur le site des services public.

Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ?
Elle s’obtient directement à la mairie du lieu de décès, par courrier ou sur ce site par internet, en vous rendant sur le site des services public.

Important : Ces extraits d’actes d’état civil concernent uniquement les actes conservés par le service de l’Etat- Civil, soit les actes de moins de 100 ans. Le service Etat-civil n’effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers. Les archives sont toutefois consultables aux heures d’ouverture de la mairie

Livret de famille

Qui peut l’obtenir ?

  • Les époux lors du mariage
  • Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
  • Le père ou la mère seul né en France ou de nationalité française après reconnaissance
  • Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française

Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.

Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de domicile

Duplicata de livret de famille

Que fournir ?
L’état civil des conjoints et des enfants.

À noter : En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata.

Pour plus d’informations : cliquer ici